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https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistique
Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/1_%25_artistique
Mar 13, 2005 · Histoire. Le premier projet de loi date de 1936, mais c’est un arrêté du 18 mai 1951 qui le voit aboutir grâce à l'action du sculpteur René Iché, rédacteur du projet, tout d’abord dans le cadre de l’Éducation nationale : « 1 % des sommes consacrées par l’État pour chaque construction d’établissement scolaire ou universitaire devra financer la réalisation d’une œuvre d ...
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Aides-demarches/1-artistique-et-commande-publique
Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu.; Elle permet à des artistes de tendances et d’expressions diverses de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien, de se confronter à l ...
https://www.cnap.fr/guide-pratique-du-1-artistique-et-de-la-commande-publique
Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public. Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l’État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de ...
https://www.ouest-france.fr/sport/bientot-davantage-de-sport-a-l-ecole-le-1-artistique-etendu-aux-equipements-sportifs-7167238
Feb 25, 2021 · Le 1 % artistique étendu aux équipements sportifs ? C’est un texte ambitieux. Ce jeudi, 73 sénateurs ont déposé une proposition de loi en faveur de la pratique sportive, notamment scolaire ...
https://www.banquedesterritoires.fr/un-guide-pratique-pour-les-commanditaires-du-1-artistique
Son objectif affiché est aussi "de faciliter l'application systématique du 1% artistique prévu par la loi". En réalité, la création du 1% artistique remonte à un simple arrêté du 18 mai 1951.
https://www.banquedesterritoires.fr/le-1-artistique-pour-100-des-collectivites
Publié le 5 février 2013, par Valérie Liquet. Tourisme, culture, loisirs, Commande publique. Le député François Vannson a déposé une proposition de loi visant à imposer le "1% artistique" à l'ensemble des collectivités territoriales. Une idée qu'il a en tête depuis plusieurs années...
https://www.lagazettedescommunes.com/717179/1-artistique-et-commande-publique-un-guide-pour-les-collectivites/
Tous les thèmes. Destiné aux collectivités et aux services de l’Etat, le Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique s’ouvre par une partie générale sur les enjeux de la ...
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