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https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-24540-quelles-sont-les-activites-accessoires-qu-un-fonctionnaire-peut-exercer-en-autoentreprise-sans-limitation-de-duree-tout-en-restant-a-temps-plein.html
1 – Le fonctionnaire ou l’agent public peut produire des œuvres de l’esprit, ... technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299
Jul 15, 2016 · Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Le cumul d'activités des agents publics en bref. Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
http://forum.snptes.fr/index.php?topic=13329.0
C'est le "V" de l'art Article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 "portant droits et obligations des fonctionnaires" qui confirme l'exercice libre d'une activité de "production des œuvres de l'esprit" pour un fonctionnaire (sous qq conditions) et même la pratique d'activités à caractère artistique en profession libérale ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4589157-statut-artiste-de-spectacle-fonctionnaire
je suis enseignant, donc fonctionnaire. En parallèle je suis aussi artiste car je crée des spectacles de magie et de mime pour enfants. Malgré quelques recherches sur le net, les démarches pour pouvoir exercer ce statut d'artiste en parallèle du métier d'enseignant ,ne sont pas très claires et c'est le moins qu'on puisse dire.
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-exercer-une-activite-en-dehors-de-ses-heures-de-service-ou-creer-son-entreprise-quand-on-est-fonctionnaire-c-est-possible-d-313
Afin de préserver le fonctionnement normal du service public, tout agent public (fonctionnaire, agent non titulaire[1] et ouvrier des établissements industriels de l'État [2] ), doit se consacrer entièrement à sa mission de service public. Toutefois, pour répondre aux envies des agents de cumuler plusieurs emplois, notamment sous le ...
https://www.fonction-publique.gouv.fr/cumul-dactivites-a-titre-accessoire
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.
https://www.cdg60.com/sites/default/files/cumul_dactivites_et_de_remunerations_des_agents_publics.pdf
23h00 pour les assistants d’enseignement artistique et 18h20 pour les professeurs d’enseignement artistique). De la même façon, un fonctionnaire pourra également occuper, au sein de la même collectivité, deux ou plusieurs emplois à temps non complet (Exemple : adjoint technique et garde champêtre chef). 2.
https://cdg40.fr/grh_deontologie_cumul_activite.php
Les architectes qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel employé à temps plein peuvent exercer à titre individuel, sous forme libérale, lorsque leur statut ou leur contrat ne l'interdit pas, des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre pour le compte d'autres personnes publiques ou de personnes privées dans les conditions fixées par le décret n° 81-420 du 27 avril 1981.
https://blog.droit-et-photographie.com/cumul-dactivite-fonctionnairephotographe-quest-ce-qui-a-change/
Bonjour, fonctionnaire territorial et également auto-entrepreneur, j’ai confirmation que on ne peut plus cumuler a temps plein, l’état major de chez moi m’ayant demandé de résilier mon AE ou de passer à temps partiel (mini 50%), et de toute façon, meme temps …
https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20020121/lesrapportsetlespublications/cumul/rapport2.htm
Un fonctionnaire à temps complet ne peut donc occuper un emploi à temps non complet que dans une autre collectivité, dans la limite de 44 heures hebdomadaires au total. Ainsi un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet de secrétaire de district ne peut pas occuper en outre l’emploi à temps non complet de secrétaire de mairie ...
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