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https://www.unsa-territoriaux.org/-le-syndicat-national-des-enseignants-et-artistes-
Feb 16, 2021 · Notre Syndicat a été créé en 1920 et s’est appelé en 1928 le Syndicat de l’Enseignement des Beaux-Arts et des Arts Plastiques. En 1947, il est remis sur pied grâce à la volonté de quatre collègues qui se sont tournés à ce moment-là vers la FEN.
Le Tribunal administratif de LILLE a rendu ce mardi 27 octobre 2020 ses jugements dans les affaires opposant les enseignants de l’école municipale de musique de RONCQ et leur syndicat le SNEA-UNSA à la Commune de RONCQ au sujet de l’obligation faite aux enseignants artistiques de travailler durant une partie des congés scolaires ...
https://www.societe.com/societe/syndicat-national-des-enseignants-et-artistes-799381645.html
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS ET ARTISTES, syndicat patronal est active depuis 99 ans. Localisée à PARIS 12 (75012), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement culturel. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.
https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/arret+syndicat+national+enseignants+artistes
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 6 mars 2006, Syndicat National des Enseignants et Artistes: l'instruction Cours de 2 pages - Droit administratif. Le 22 octobre 2003, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a adopté une instruction prévoyant, pour les artistes musiciens, la possibilité de déduire, s'ils optent pour les frais réels, leurs fraisd'instrument de ...
Le syndicat représentatif pour tous les Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse, des Arts Dramatiques et des salariés de la culture.
https://www.ladissertation.com/Divers/Divers/Commentaire-D'arr%C3%AAt-Conseil-D'%C3%89tat-6-Mars-2006-Syndicat-130329.html
Lisez ce Divers Recherche de Documents et plus de 250 000 autres dissertation. Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?. Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les ...
https://www.snea.net/images/1Actualites/VersUneFonctionnarisationDesATEAcontractuels.pdf
Syndicat National des Enseignants et Artistes Vers une « fonctionnarisation » des Assistants Territoriaux d’Enseignement Artistique contractuels ? C’est vraisemblablement l’interrogation qui ressort de ce récent jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 14 mars 2018 (TA Nice, 14 mars 2018, req. n° 1605320)
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/cours-de-professeur/arret-du-6-mars-2006-instruction-commentaire-477914.html
En l'espèce, le Syndicat National des Enseignants et Artistes intente un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de cette instruction du 22 bre 2003, et demande au Conseil d'Etat, compétent en premier et dernier ressort, de l'annuler. Or, dans sa décision, il considère que le Syndicat est bien fondé à demander l'annulation, pour 2 ...
https://ressources.musiqueetdanse44.asso.fr/docs/snea-syndicat-national-des-enseignants-et-artistes/
SNEA Syndicat national des enseignants et artistes; Région Pays de la Loire – Renforcer l’accès à tous à la culture et au sport; Archives. Académie de Nantes – Modalités pratiques; Ministère de l’Education Nationale; Ministère de l’Education Nationale – Repères pour l’éducation musicale
https://www.snam-cgt.org/snam-cgt/nos-publications/lartiste-enseignant/
Nous regroupons dans toute la France les musiciens et musiciennes quelle que soit la manière dont ils exercent leur métier, c’est-à-dire qu’ils aient majoritairement une activité d’interprète ou d’enseignant et, de la même façon, qu’ils relèvent de l’emploi permanent ou qu’ils soient intermittents du spectacle.
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