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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://blog.bod.fr/general/artiste-auteur-2/
05.02.2021 · Caroline Ricciardi Auto-édition · Général · News · Publier · Artiste-auteur · auteur indé · statut juridique Se lancer dans l’autoédition requiert de …
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/artiste-auteur
Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste. Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://entreprises.maregionsud.fr/fr/creation/7-choisir-un-statut-juridique/les-statuts-particuliers/artiste-auteur/
Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste. Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-dauteur-ecrivain/
Le statut d’auteur écrivain est à part des autres statuts juridiques existants et de leurs règles sociales et fiscales. Il en est de même pour tous les autres métiers artistiques qui ont leur propre fonctionnement et leurs organismes dédiés.
https://aide-creation-entreprise.info/-Statut-artiste-libre-
Le statut d’artiste libre (en réalité le statut d’artiste auteur) demande une inscription à la Maison des Artistes et permet de bénéficier d’un statut social et fiscal souvent avantageux mais réservé à certaines activités. L’inscription à la MDA permet de facturer légalement la vente des productions de l’artiste et lui assure une protection sociale si son activité ...
https://www.shine.fr/blog/artiste-auto-entrepreneur/
Ce statut exclut les activités de simple exécution. Par exemple, un graphiste qui réalise un site selon les plans originaux d'un autre graphiste n'est pas autorisé à facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur. Il exclut également les métiers d'artiste-interprète ou entrepreneurs du spectacle.
http://en20lignes.com/2013/09/11/statut-juridique-artiste/
Quel statut juridique pour un artiste? Aurel Daniel Fiscalité / charges sociales Formalités administratives Statut juridique 11 septembre 2013 0. Artiste au sens large, quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez être: Artiste-auteur d’oeuvres, ...
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