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https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Artiste-auteure et TVA Bonjour, Merci pour votre article. Je débute en tant qu’artiste-auteure et j’avoue être complétement perdue. Jusqu’ici mes factures d’infographie comprenaient une TVA de 20% car c’était ce que j’avais compris comme étant normal.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
May 12, 2020 · Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font ...
https://www.monastucesetconseils.be/2018-06/les-artistes-et-la-tva-WATTVAAR_EU06020801
Si l’artiste en société choisit l’application de la TVA, il facture alors 6 % de TVA sur ses prestations (AR n° 20, Annexe, Tableau A, XXIX) et peut évidemment aussi récupérer la TVA sur ses opérations en amont, selon les règles ordinaires.
https://www.cabinet-acel.com/artistes-auteurs-tva-seuils-applicables-et-franchise-en-base/
Dec 07, 2020 · Artistes auteurs, TVA, seuils applicables et franchise en base 7 décembre 2020 Nous contacter Mentions légales et crédits Gestion des cookies vel, fringilla Aenean risus. sed Donec odio venenatis, dolor. nec porta.
https://www.ventanasierra.org/maison-des-artistes-et-tva/
Maison Des Artistes Et Tva. Uncategorized. Maison Des Artistes Et Tva. Ventana Blog 2 years ago No Comments. Facebook; Prev Article Next Article . Review page 1 2 3 the realty magazine maisons et maison des artistes hao realty invit inauguration flipbook 4pages. Review Page 1 2 3
http://www.kvabb.be/fr/information/messages/14/04/14/Artistes-executants-et-TVA.aspx
Artistes exécutants et TVA. 14/04/14. En principe, les artistes sont des assujettis ordinaires à la TVA avec droit à déduction des taxes payées en amont. Les œuvres des artistes de création qui sont facturées sont des livraisons au sens de l'article 10 du Code de la TVA. Tel est le cas lorsque l'artiste de création exécute un travail ...
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