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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Table des matières . Règlement 0. À jour au 20 octobre 2020. Ce document a valeur officielle. Texte complet .
https://www.culturebsl.ca/guide-des-artistes/le-statut-dartiste-professionnel-et-ses-avantages
La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.1) « A le statut d'artiste professionnel, le créateur du domaine des arts visuels, des métiers d'art ou de la …
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
La Loi sur le statut de l’artiste a pour objectifs de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates et de la protection sociale prévus par le code du travail marocain et par les dispositions de la loi n° 1-72-184 relative au régime de sécurité sociale.
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et …
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1628
Lois sur le statut de l'artiste. Deux lois sont en vigueur : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01); Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
https://smartbe.be/wp-content/uploads/2013/10/le_statut_social_de_l_artiste.pdf
artistes bénéficient des droits conférés à un catégorie comparable de la population active par la législation nationale et internationale en matière d’emploi, de c onditions de vie et de travail, et veiller à ce que l’artiste dit indépendant bénéficie dans des limites
https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-s-32.1/derniere/rlrq-c-s-32.1.html
Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ c S-32.1 Document; Versions (4) Règlements (1) Modifications (7) Cité par ; Version courante : en vigueur depuis le 1 janv. 2016. Lien vers la dernière version :
https://www.fnctabourgogne.fr/events/statut-des-artistes-amateurs-ou-professionnels/
Une présentation des différentes catégories d’artistes sera proposée (auteurs interprètes, amateurs, professionnels…) ainsi que des statuts, des droits d’auteurs, des rémunérations et des structures et dispositifs ressources en région. Gratuit renseignement auprès du CRIJ et du PIJ Tel 03 81 21 16 16
https://www.bouscat.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/MENU_PRINCIPAL/ACTEURS_DU_TERRITOIRE/Fiche_-_Statuts_pro.pdf
fonctionnaires obéit à des règles fixées par le statut de la fonction publique. Ils sont rémunérés selon une grille indiciaire qui tient compte de leur niveau de qualification et de leur ancienneté. Sont assimilés aux fonctionnaires : les magistrats, les militaires, les personnels du Sénat et de l’Assemblée ...
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