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https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique doit obligatoirement être établi par écrit. Il convient également de l’établir en autant d’originaux qu’il y a de parties. Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune …
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
Un agent artistique reprochait à un comédien d'avoir rompu unilatéralement et sans motif légitime le mandat qui les liait, le contrat d'agent artistique s'analysant, en effet, comme un mandat d'intérêt commun. Le jugement caractérise l'intérêt commun dans ce type de contrat comme étant lié a.
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ;
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/artistes-et-contrats/
Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou plusieurs personnes physiques ou morales (entreprise, société, association), appelées « parties » par ce dernier, et qui s’engagent l’une envers l’autre. Le contrat précise ainsi des droits, obligations et …
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Le règlement sera effectué de la façon suivante : Un chèque de Euros, correspondant à 50% du montant global de la Prestation Artiste, à l’ode de Les ats aladins, 53 ue lanhe 75009 PARIS à la signature du contrat.File Size: 225KB
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
parties le même jour, le présent contrat signé par l’un des contractants, devra être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi. 24) Le défaut de …
https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-dagent-artistique/
Formalités légales associées. Contrat d'agent de photographe Un contrat d’agent de photographe a été résilié aux torts de l’agent pour plusieurs manquements contractuels. Le contrat d’agent d’auteur… Reseaux de vente - Telephonie mobile La société RCE a signé avec la société Cellcorp (absorbée par la société SFR), un "contrat partenaire" par lequel RCE…
https://blog.suisa.ch/fr/le-contrat-dartiste-compare-au-contrat-dedition/
Le contrat d’artiste entre un artiste (exécutant) et un producteur économique (comme par exemple un label) se définit comme la cession par l’artiste au producteur de ses droits d’interprète sur sa prestation en vue de la réalisation d’un enregistrement et de l’exploitation de celui-ci sur le marché.
https://www.raav.org/contrats-types-du-raav
Dans le cas où plusieurs œuvres sont acquises, il est recommandé d’établir un contrat séparé pour chacune des œuvres. Le contrat de vente devrait aussi être utilisé pour le don d’une œuvre artistique, l’ensemble des clauses s’y appliquant; il suffit d’indiquer zéro (0 $) comme montant de la vente. Le contrat de commande
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/culture-sport-et-tourisme/culture/le-service-mission-ingenierie/contrat-local
Le Contrat Local d’Éducation Artistique (CLEA) de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a vocation à proposer des temps de partage entre les artistes et les habitants du territoire, réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture, tout en favorisant toutes les pratiques artistiques. Plus de 600 habitants ont participé l’an passé à ce dispositif.
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