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https://uda.ca/ententes-collectives/cinema-et-television/groupe-tva
Le contrat comporte une date de début et de fin ainsi qu’une garantie que le producteur assure à un artiste. (Art. 5-1.03, 5-1.04 et 5-1.05) Le paiement du cachet emporte les droits d’utilisation dans l’un des 5 marchés décrits à l’article 9-2.01. Le producteur peut faire l’acquisition de droits de suite additionnels.
https://www.ledevoir.com/culture/387726/l-union-des-artistes-reclame-des-cachets-pour-ses-membres
Sep 18, 2013 · En plus, je n’ai pas vu de contrat d’artiste invité qui négocierait à la hausse son cachet. La norme, c’est d’accorder à tous le minimum prévu par les conventions.Author: Stéphane Baillargeon
https://www.movinmotion.com/remuneration-artistes-cachet/
Le cachet est un mode de rémunération. On l’utilise pour l’embauche d’ artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d’heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
http://www.kvabb.be/fr/information/messages/14/04/14/Artistes-executants-et-TVA.aspx
En principe, les artistes sont des assujettis ordinaires à la TVA avec droit à déduction des taxes payées en amont. Les œuvres des artistes de création qui sont facturées sont des livraisons au sens de l'article 10 du Code de la TVA.Tel est le cas lorsque l'artiste de création exécute un travail qui consiste à créer - avec des matériaux qui ne sont pas mis à sa disposition par le ...
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Vente de tableaux, TVA Bonjour, En tant qu’artiste amateur, j’aimerais un jour vendre mes peintures. Je connais déjà toutes les démarches pour se déclarer en tant qu’artiste peintre (envoyer le formulaire de déclaration de début d’activité à l’urssaff Limousin pour l’obtention d’un numéro SIRET et ensuite affiliation automatique à la MDA sans avoir à leur envoyer une ...
https://linkaband.com/simulation-cachet-intermittent
Car la vie d’artiste rend floue la charge de travail effectuée. Par exemple, pour illustrer cette idée, un chanteur ou une instrumentiste va recevoir un cachet à un montant au préalablement fixé, qui ne varie pas même si sa représentation dure 2 h ou 5 h.
https://www.wikipreneurs.be/fr/news/articles/focus-sur-le-statut-dartiste
Oct 24, 2018 · Un taux de 6% de TVA sera facturé sur le montant total (coût salarial + frais administratifs). Autre avantage du BSA pour l’artiste : quand il ne travaille pas, il peut toucher le chômage s’il y a droit. Cela permet aussi au client ou commanditaire de pouvoir engager un artiste pour quelques jours sans devoir l’engager puis le licencier.
https://www.irma.asso.fr/Fiscalite-des-auteurs-et-artistes
MàJ : 15/01/2019. La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations.
https://www.irma.asso.fr/La-TVA-sur-le-spectacle-vivant
En matière de TVA, le spectacle vivant comme œuvre culturelle est soumis à différents taux selon des dispositions précises. Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est un taux réduit à 5,5% (à l’exception notamment des spectacles à caractère érotique/pornographique taxés à 20 % tel qu’expliqué dans l’Article 279 bis).
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