Interested in Ccn Des Entreprises Artistiques Et Culturelles? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Ccn Des Entreprises Artistiques Et Culturelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII.
Fonds National d'Activités Sociales et entreprises artistiques et culturelles, Commission Nationale Paritaire de Conciliation d'Intérprétation et de Validation. Bienvenue sur le site de la. Convention Collective Nationale. des Entreprises Artistiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Afficher les "non en vigueur".
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000019861227/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue ...
https://www.hoggo.com/conventions-collectives/entreprises-artistiques-et-culturelles
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Entreprises artistiques et culturelles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - indemnités conventionnelles de déplacement. 3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS - Tél : 01-42-08-79-03 - Fax : 01-42-39-00-51. [email protected].
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023306770/?idConteneur=KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Version en vigueur depuis le 01 mai 2011
We hope you have found all the information you need about Ccn Des Entreprises Artistiques Et Culturelles through the links above.