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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII.
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
La convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles, ne couvre pas les théâtres privés qui sont régis par la convention collective des théâtres privés. Le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminéee. Cela n'empêche pas une éventuelle dénonciation de la convention.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.Estimated Reading Time: 5 mins
https://www.tripalio.fr/convention/general/1285/entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Salariés concernés: 23 200: Entreprises concernées: 5 250: Champ territorial: Territoire national: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, …
https://www.coover.fr/conventions-collectives/artistique-culturelle
Voir les offres pour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
CCNEAC. Search for: Main menu
http://ccncreteil.com/projet-artistique
À la direction du Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne, Mourad Merzouki développe un projet artistique ouvert sur le monde et sur la pluralité des langages chorégraphiques.Depuis la création de la compagnie Käfig en 1996, le chorégraphe a su élargir le langage du hip-hop en orientant sa démarche au carrefour de multiples disciplines : cirque, arts …
https://www.movinmotion.com/les-conventions-collectives-dans-le-secteur-culturel/
En résumé, la CCN des entreprises artistiques et culturelles s’adresse aux entreprises qui ont pour vocation à être subventionnées alors que la CCN du spectacle vivant privé concerne les entreprises indépendantes des pouvoirs publics. Une entreprise peut-elle avoir deux conventions collectives ?
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