Interested in Certificat Diffuseur Maison Des Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Certificat Diffuseur Maison Des Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%c3%a9compte%20(mod%c3%a8le).pdf
N° de Référence du dossier à mentionner lorsqu'il vous a été attribué par la Maison des Artistes : Montant des cotisations de Sécurité sociale précomptées : Montant de la CFPC précomptées : Montant de la rémunération brute hors TVA : Adresse : #VALEUR! 0,35% - € (0,50% de 98,25% du montant brut HT facturé*) Montant de la CSG ...File Size: 1MB
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur. Pour les artistes déjà identifiés à La Maison des Artistes, le certificat administratif d’immatriculation fourni par l’Urssaf du Limousin qui vaut dispense de précompte jusqu’au 31/12/2021.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/demarches
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
La Maison des Artistes. Accéder au site du Siège social et Service associatif.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/
La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de France. Nos services. Vos avantages adhérents : accompagnement professionnel, conseils d'experts, accès culturels et solutions dédiées.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs
Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes - Sécurité sociale et les organismes de Sécurité sociale partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que ...
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20diffuseurs%20%232.pdf
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement. Votre déclaration annuelle de chiffre d’affaires relative à 2018 devra être effectuée auprès de la Maison des Artistes (MDA) avant le 1er mai 2019. Dès février 2019, vous devrez créer votre espace personnel sur le site www.artistes …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification_precompte_2019.xlsx
N° de Sécurité sociale : IDENTIFICATION DU DIFFUSEUR Montant des cotisations de Sécurité sociale précomptées : Montant de la rémunération nette hors TVA versée à l'artiste auteur : Date du versement, le : Cachet du diffuseur Nom et qualité du signataire Mentions obligatoires (0,50% de 98,25% du montant brut HT facturé*)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%C3%A9compte.pdf
IDENTIFICATION DU DIFFUSEUR RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FACTURE OU NOTE DE CESSION DE DROITS (0,40% du montant brut HT facturé) 0 N° de Sécurité sociale : Prénom : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR Nom : - € (0,35% du montant brut HT facturé) Taux Total arrondi des cotisations précomptées : Base Cachet du diffuseur 0,40% 0 #VALEUR! 0,35% - €
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