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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur. Pour les artistes déjà identifiés à La Maison des Artistes, le certificat administratif d’immatriculation fourni par l’Urssaf du Limousin qui vaut dispense de précompte jusqu’au 31/12/2021. Si les artistes le souhaitent, leurs ...
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%c3%a9compte%20(mod%c3%a8le).pdf
N° de Référence du dossier à mentionner lorsqu'il vous a été attribué par la Maison des Artistes : Montant des cotisations de Sécurité sociale précomptées : Montant de la CFPC précomptées : Montant de la rémunération brute hors TVA : Adresse : #VALEUR! 0,35% - € (0,50% de 98,25% du montant brut HT facturé*) Montant de la CSG ...File Size: 1MB
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/cotisations-et-contributions-sociales-precisions-2020-2021/
L’association vous propose ici les derniers éléments d’information en sa possession concernant vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin (échéancier 2021, appels, calendrier…). Pour les artistes-auteurs qui souhaitent régler leur T4 2020 avant le 31/12/2020, vous avez la possibilité d’envoyer un chèque à : Urssaf du Limousin – Pôle artistes ...
http://www.lamaisondesartistes.fr/
La Maison des Artistes. Accéder au site du Siège social et Service associatif.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/
Le site des professionnels des arts visuels et plastiques. La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de …
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/la-mda
La Maison des artistes - Sécurité sociale est une association loi 1901, agréée par ses ministères de tutelle. Une administratrice provisoire assure les fonctions dévolues à un conseil d'administration.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs
Pour toute question concernant vos déclarations et paiements relatifs à l'année 2019 ou le contentieux pour les périodes antérieures, votre interlocuteur est l'Urssaf Limousin. Vous pouvez contacter cet organisme par courriel, à l'adresse suivante : [email protected]. Numéro d'ordre Maison des Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Exemple%20de%20facture%20avec%20pr%c3%a9compte.pdf
Contributions de l’auteur précomptées par le diffuseur* Contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,50 % de 98,25 %) Contribution à la formation professionnelle (0,35 % du montant brut HT) TOTAL DES PRÉCOMPTES Cotisation Sécurité sociale (0,40 % du montant HT) Contribution sociale généralisée (9,20 % de 98,25 % du ...
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