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https://www.weka.fr/action-sociale/dossier-pratique/action-culturelle-dt20/integrer-le-dispositif-du-1-artistique-4100/
1 Connaître le champ d’application du 1 % artistique; 2 Déterminer les œuvres éligibles au dispositif. 3 Calculer l’enveloppe du 1 %. 4 Passer un marché pour une commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer. 5 Passer un marché pour une commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques …
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Occitanie/Files/Doc-Aides-demarches/1-artistique/Fiche-pratique-1-artistique
Dès lors que l'artiste perçoit un revenu de son activité artistique (vente d'œuvre, cession de droit d'auteur), il doit cotiser sur ces revenus auprès de la Maison des artistes ou de l'Agessa, qui sont les organismes de sécurité sociale des artistes auteurs (article L.382-1 et suivants et R.382-1 du code de la sécurité sociale).
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Aides-demarches/1-artistique-et-commande-publique
La circulaire d'application datée du 16 août 2006 offre aux commanditaires publics les outils d’une mise en œuvre simplifiée de ce dispositif original. Conçue comme un véritable mode d’emploi, cette circulaire s’attache à préciser le déroulement de la procédure du "1% artistique» de la …
https://www.leconomistedufaso.bf/2018/07/02/decoration-des-edifices-publics-le-1-artistique-a-peine-visible/
L’application de la loi dite «1% artistique» présente à ce jour un bilan mitigé. Adoptée en mai 2017 par l’Assemblée nationale, elle institue l’obligation de décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public sur le territoire du Burkina Faso, …
https://www.lynxlex.com/fr/text/rome-i-r%C3%A8gl-5932008/chapitre-i-%E2%80%94-champ-dapplication-art-1-%C3%A0-2/631
Article premier - Champ d'application matériel [et spatial] CJUE, 3 oct. 2019, VKI c. TVP, Aff. C-272/18. Concl., 5 sept. 2019, sur Q. préj. (AT), 20 avr. 2018, VKI ...
https://l-gav.ch/fr/questions-reponses/art-1-champ-dapplication
Art. 36 Déclaration d’extension du champ d’application Art. 37 Dispositions finales Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires ; Déclaration d’extension du champ d’application . Déclaration d’extension du champ d’application
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-champs-dapplication-du-regime/
Vous avez une question à propos de votre activité et du champ d’application ? Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à …
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177839/2019-06-20/
Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). Replier Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1). Replier Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2). Replier Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3). Déplier Chapitre Ier : Champ d'application.
http://storage.canalblog.com/05/78/585876/38207728.pdf
Aux temes de l’atile î ñ ò-I du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Explications. 1. Livraisons de biens meubles corporels Art 256-II-1° du CGI : la livaison d’un ien meule opo el s’entend du transfert du pouvoir de
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