Interested in Charges Sociales Artistes Etrangers? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Charges Sociales Artistes Etrangers.


P L'EMBAUCHE ET LA PAIE DES ARTISTES ÉTRANGERS

    https://www.ghs.fr/wp-content/uploads/pdf/5.etrang.pdf
    Respectez les obligations liées à l'embauche des artistes et des techniciens étrangers : autorisation de travail, de séjour et particularités de la paie. 1 jour - 360 € HT ... P Charges sociales à appliquer : des taux différents P Des cotisations spécifiques P Des exonérations totales ou partielles (Urssaf,

Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales ...

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
    May 12, 2020 · Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au ...

GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIEES A L'EMPLOI …

    https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_obligations_sociales_liees_a_l_emploi_d_artistes_et_de_techniciens.pdf
    notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le législateur a tenu à préciser leur situation. L'article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Il s'agit d'une présomption qui ne peut être …File Size: 159KB

Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des ...

    https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
    Jan 01, 2020 · Fnal : Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus.

We hope you have found all the information you need about Charges Sociales Artistes Etrangers through the links above.


Previous -------- Next

Related Pages