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https://www.hoggo.com/quel-code-ape/artiste-peintre
Première chose: il est impossible de prédire précisément quel sera votre code APE pour le métier de Artiste peintre. En effet il existe 727 codes APE en France et à un métier peut correspondre plusieurs codes APE et à un code APE peut correspondre plusieurs métiers.
https://independant.io/codes-ape/activite/artiste/
Rappel : en France, le code APE Autre création artistique est assigné par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise. 40% de réduction sur la création de votre société ! Economisez jusqu'à 40% sur votre création et gestion de votre société en utilisant les services de notre partenaire Legalstart.fr
https://www.coover.fr/code-ape-naf/9003a
Le code APE - NAF 9003A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 99989 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des artistes. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9003A : obligations, organismes de formations ...
https://independant.io/code-ape/9003a-creation-artistique-relevant-des-arts-plastiques/
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il …
https://www.hoggo.com/code-ape-naf/9003a-creation-artistique-relevant-des-arts-plastiques
je suis peintre et sculpteur, je voudrais vendre mes productions légalement ayant lu que je pourrais le faire avec le statu d'artiste relevant des arts plastiques avec le code APE: 9003 A sachant que je bénéficie du régime général de l'assurance maladie retraite et complémentaire quelles sont les démarches à faire merci de votre réponse ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/90.03a
Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5491252-artiste-peintre-mda-ou-autoentrepreneur
Il existe des code APE dépendant du régime des artisans et d'autres du régime des libéraux. ... je ne suis pas d'accord avec vous. tout est en fonction du code d'activité. artiste peintre peut être au RSI mais les conditions d'affiliations sont strictes exemple de petites subtilités :
https://www.verif.com/societe/OUDIN-SIMONE-401142435/
Autre création artistique Code APE 9003B. Adresse . 11 RUE MICHAL 75013 PARIS 13 Capital Social . Forme juridique . Profession libérale. SIREN . 401 142 435 . SIRET . 401 142 435 00015 TVA intra - communautaire. Obtenir le numéro de TVA intracommunautaire. Date de création ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s'inscrire sur le site de l'Urssaf / CFE afin d'obtenir un n° Siret et un code APE qu'il devra ...
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