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https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Aides-et-demarches/Commande-publique-artistique
La commande publique artistique est un outil majeur pour donner accès au plus grand nombre à l'art de notre temps. L'État accompagne les collectivités publiques dans leurs démarches de commande, que celles-ci s'inscrivent dans le cadre réglementaire du …
https://www.lagazettedescommunes.com/717179/1-artistique-et-commande-publique-un-guide-pour-les-collectivites/
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal ...
https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/1-artistique-un-guide-pour-integrer-le-dispositif-dans-le-recours-aux-marches-publics-118073/
Jan 02, 2021 · Le centre national des arts plastiques, structure sous tutelle du ministère de la Culture, publie un guide pratique à l’intention des commanditaires relatif au 1 % artistique de la commande publique. Le document a pour vocation d’informer et …
https://www.cnap.fr/guide-pratique-du-1-artistique-et-de-la-commande-publique
Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public. Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l’État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de ...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Arts-plastiques/Art-dans-l-espace-public/Commande-publique-soutien-aux-commandes-artistiques
Commande publique artistique de l’État. Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d’œuvres destinées à intégrer les collections nationales. Dans la majorité des cas, le Centre national des arts plastiques, opérateur de l’État, conduit ces projets de commandes artistiques qui rejoignent les collections du Fonds ...
https://www.cnap.fr/ressource-professionnelle/produire-vendre-diffuser/commande-publique-et-1-artistique/commande
Commande publique artistique de l’État Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d’œuvres destinées à intégrer les collections nationales. C'est principalement le Cnap qui conduit ces projets de commandes, les œuvres réalisées dans ce cadre rejoignent la collection.
https://www.code-commande-publique.com/raisons-techniques-artistiques-droits-dexclusivite/
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2122-1 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/oeuvres-d-art-et-code-des-marches-publics
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement Présentation Aux termes de l'article Article R2122-3 du Code de la commande publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2019-04-01/
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1210-1 à L1220-3) Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Articles L1210-1 à L1212-4) Article L1210-1
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