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https://www.droit-creation.fr/les-contrats-entre-artistes-et-galeries-quels-droits-quelles-obligations/
Il est de plus en plus fréquent en pratique – et bien entendu recommandé – de définir par écrit et à l’avance les relations entre les artistes et les galeries, même si l’exposition et la vente d’oeuvres en galerie repose encore bien souvent sur des accords scellés par une seule poignée de …
https://www.agac.ca/publications/contrat-type/
L’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ont développé ce modèle de contrat type disponible gratuitement pour les galeristes et les artistes professionnels en arts visuels du Québec. Offert dans les deux langues, ce nouvel outil de travail est disponible auprès des deux associations. Le […]
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014715-contrat-de-commission-portant-depot-d-uvres-d-art-en-galerie-en-vue-de-leur-vente-en-galerie-55574.php
1.1 La période de ce contrat de dépôt d'œuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galerie est prévue pour un minimum de six (6) mois à partir de la date du présent contrat. 1.2 À l'échéance du contrat toutes les œuvres d'art non vendues seront susceptibles soit d'être maintenues en dépôt, soit retournées à l'Artiste.
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-galeriste/
Le Contrat de Galeriste est un Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art conclu entre un Galeriste et un Artiste.Ce contrat permet à l’Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d’une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Galeriste. Ce dernier procède à la promotion des oeuvres de l’Artiste et perçoit une Commission (pourcentage) sur les oeuvres ayant ...
https://fraap.org/article208.html
Les associations membres de la FRAAP s’engagent à produire un document écrit à chaque artiste et pour toute collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d’établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes. Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes.
https://www.culture.gouv.fr/content/download/160793/file/Contrat%20type%20de%20production%20d%27oeuvre.pdf?inLanguage=fre-FR
En cas de rupture des relations entre l’Artiste et la Galerie, chacun s’engage à en informer le Centre d’art par lettre recommandée avec accusé de réception. ••• Hypothèse n°2 10 : le Centre d’art ne souhaite pas être remboursé des coûts de production
http://skogsmunken.se/?p=5797
Galerie expose et vend des œuvres d`art; et Artist a créé et possède les œuvres d`art énumérées dans la liste des stocks (l` «oeuvre») et désire exposer et vendre le même; Par conséquent, les parties conviennent comme suit: en guise de préface au contrat de consignation, l`aperçu suivant fournit une brève explication pour chaque partie du contrat.
http://www.comitedesgaleriesdart.com/
Résultat De L'étude D'impact De La Crise Sanitaire Covid-19 Sur L'économie Des Galeries D'art; Modèle De Contrat Artiste-galerie; Toutes les actualités. Présentation du Comité. Le Comité Professionnel des Galeries d’Art représente les galeries en France depuis 1947. En lien permanent avec ses adhérents, il remplit la fonction d'une ...
https://www.lejournaldesarts.fr/marche/le-comite-des-galeries-se-dote-dun-modele-de-contrat-galerieartiste-134830
Alors que le marché de l’art s’avère marqué par une très forte hétérogénéité de ses acteurs et de ses pratiques, le Comité a toutefois souhaité proposer un unique modèle de contrat type fondé sur une relation d’intermédiation entre une galerie et un artiste marquée par le sceau de l’exclusivité.
http://www.fraap.org/IMG/pdf/Contrat_expo.pdf
honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé.
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