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https://www.infosmusiciens.org/fiches/les-contrats-du-spectacle-vivant-42
Le contrat d'engagement constitue la forme de collaboration la plus commune puisqu'il lie directement un artiste (ou un groupe) et un entrepreneur de spectacles (qu'il soit producteur, tourneur ou diffuseur). Cette forme contractuelle présente l'avantage de la simplicité et marque un accord d'exécution d'une prestation en contrepartie du ...
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/organiser-un-spectacle/les-contrats-dans-le-spectacle-vivant
Les contrats dans le spectacle vivant. De la période précontractuelle à la mise en place de la relation contractuelle, en passant par les différents contrats de diffusion d'un spectacle. Cette fiche est issue de la rencontre juridique "Les contrats dans le secteur du spectacle vivant" du 22 juin 2009.
https://www.un-contrat.com/contrats-du-spectacle-vivant/contrat-dagent-artistique/
Spectacle Vivant. La profession d’ agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d’ emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning …), durée du mandat, …Ratings: 1
http://operation-iceberg.eu/pdf/engagement-tournee.pdf
déterminée d’usage d’Artiste. Ce contrat a pour objet la participation de l’Artiste à la tournée du spectacle vivant … mis en scène par… et chorégraphié par … . Ce contrat est conclu pour une durée de … mois. En cas d'exploitation complémentaire, le présent contrat pourra faire l'objet d'uneFile Size: 73KB
https://www.cagec.fr/formation-contrats-du-spectacle/
Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales des droits d’auteur Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle / la force obligatoire des contrats / le moment de la formation du contrat
https://www.spectacle-snes.org/documents/modeles-de-contrats
CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes interprètes en tournée 2016 > Modèles de contrats. Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée.
http://lecture.sarthe.fr/images/statut_artistes.pdf
L'artiste est salarié par le producteur. Avant le spectacle : signature d'un contrat de cession. Après le spectacle une facture est émise par le producteur Le contrat indique souvent que les droits d'auteur sont à la charge de l'organisateur. Cette clause se trouve sur la plupart des contrats, qu'il y …
https://www.cpnefsv.org/sites/default/files/public/pdf/B-Documentation/Fiches/nouvelles%20fiches/cpnefsv%20fiche%20r%C3%A9mun%C3%A9rations%20artistes%202018.pdf
Seuls les artistes interprètes du spectacle vivant et enregistré, au sens de l’atile L7121 -2 du code du travail, employés en tant que salariés, peuvent être rémunérés au cachet. Depuis 1999, les techniciens et autres personnels du spectacle ne peuvent plus être rémunérés au cachet.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste …
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