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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
15) Le spectacle présenté par l’artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l’employeur ou à la correspondance intervenue entre l’employeur et l’artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l’accord préalable de l’employeur. 16) L’employeur mettra à la disposition de l’artiste
https://www.spectacle-snes.org/documents/modeles-de-contrats
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée exemple_de_contrat_dengagement_a_duree_determinee_dusage-artiste_interprete_en_tournee.pdf CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes musiciens (annexe 1) 2016 > Modèles de contrats
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable au présent contrat, l'ARTISTE s'engage à assurer gratuitement les prestations nécessaires à la promotion et la publicité du spectacle :File Size: 167KB
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018050204/2008-02-01
Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
https://www.musicnb.org/sites/default/files/pdf/contrat_pour_spectacle.pdf
CONTRAT POUR SPECTACLE 1. L’enregistrement et la diffusion du spectacle par radio, télévision, film, ou internet, dans sa totalité ou en partie, est interdite, à moins d’ententes spéciales prises au préalable à cet effet. 2. Le Promoteur est responsable de fournir un …
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/organiser-un-spectacle/les-contrats-dans-le-spectacle-vivant
Les contrats dans le spectacle vivant. De la période précontractuelle à la mise en place de la relation contractuelle, en passant par les différents contrats de diffusion d'un spectacle. Cette fiche est issue de la rencontre juridique "Les contrats dans le secteur du spectacle vivant" du 22 juin 2009.
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Arti le 2 : Oligation de l’artiste ... représentations du spectacle dans la salle ou dans la rue et notamment : « Responsabilité civile et ... Le présent contrat se trouverait suspendu ou purement annulé de plein droit et sans Indemnité d’auune sote, dans tous les as eonnus de fo e majeue.
https://www.infosmusiciens.org/fiches/les-contrats-du-spectacle-vivant-42
Le contrat de coréalisation fonctionne selon des mécanismes similaires au contrat de cession, à ceci près que la rémunération n'est plus forfaitaire mais déterminée par un pourcentage appliqué aux recettes générées par le spectacle. Le contrat de coproduction permet marque quant à lui le groupement de plusieurs parties afin d'assurer la création d'un spectacle et son exploitation à l'issue duquel chacun …
https://www.fitoussi-avocat.com/contrat-d-artiste/
Le contrat qui concerne l’interprète est le contrat d’enregistrement exclusif, dit contrat d’artiste. C’est le contrat le plus complet et le plus habituel signé avec les maisons de disque. La maison de disque prend en charge la production du master.
https://droit-de-la-musique.com/contrats-musique-contrat-artiste/
Le “contrat d’enregistrement exclusif” est aussi appelé un “contrat d’artiste”. C’est PAREIL. Dans cet article j’utiliserai l’une ou l’autre appellation. Le contrat d’artiste est un contrat conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète pour réaliser et commercialiser un enregistrement.
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