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http://operation-iceberg.eu/pdf/artiste-manager.pdf
Il est rappelé à toute fin utile que la loi prévoit une incompatibilité entre la profession de manager et celle de producteur. Article 2 - Durée, exclusivité et territoires 2.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de an(s). Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par l’Artiste au Manager à la fin de …File Size: 61KB
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
1) Obligations de l'Artiste. L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L'Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le même statut et bénéficient d…Estimated Reading Time: 8 mins
http://bureausuperflux.free.fr/ressources/contrat-avec-agent.pdf
MANAGER, le présent contrat se prolongera d’une durée d’1 (UN) an, automatiquement et sans modification, pour autant que les revenus totaux de l’ARTISTE aient atteint, durant la dernière année contractuelle, une moyenne mensuelle de 300.000 francs (TROIS CENT MILLE FRANCS) nets(13). Par revenus totaux de l’ARTISTE, il faut entendre:File Size: 46KB
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
L'essentiel du contrat d'agent artistique. Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2 ...Estimated Reading Time: 4 mins
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Par ce type de contrat, un artiste donne mandat à un agent pour gérer sa carrière professionnelle. Cela inclut ainsi de le faire connaître, de lui trouver des engagements professionnels, de négocier ses cachets, de s'occuper des arrangements entourant la publicité, des relations avec les médias, des événements promotionnels, de l'agenda de travail et de conseiller l'artiste sur toute ...
https://www.dontbelievethehype.fr/2013/04/le-manager-dartistes-metier-remuneration-et-obligations-juridiques/
Apr 12, 2013 · Selon l’article R. 7121-6, le type de contrat entre l’artiste et le manager est un mandat. Le mandat entre un agent artistique et un artiste est régi dans les conditions prévues au titre XIII du livre III du code civil, soit les articles 1984 et suivants dudit code.
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
Manager ou Agent Artistique? : Comme pour le manager, l'agent artistique a le plus souvent le statut de travailleur indépendant. Lorsqu'un contrat de travail est. Le contrat d'artiste est un contrat de travail et doit respecter ce cadre construit pour assurer un équilibre des engagements entre le producteur employeur et l'artiste salarié.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués. à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de. la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci. doivent donner mandat par écrit à l’artiste signataire qui les.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3. L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société ...
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