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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire. Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf stipulations contraires, et ce pour les contrats exécutés à l’étranger. 12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes :
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Le contrat de distribution de musique. Dans un contrat de distribution de musique, l’éditeur (ou le producteur de l’artiste s’il en a un) se lie à une société de distribution.. Si l’éditeur a déjà un contrat avec un producteur, celui-ci est en charge de fabriquer et de promouvoir l’œuvre phonographique et de rémunérer l’artiste.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT. 2.1 L’Artiste concède à la Société l’exclusivité de la fixation d’oeuvres musicales chantées et/ou interprétées vocalement en toutes langues, en vue de leur reproduction sur tous supports connus ou à découvrir pour leur publication et leur diffusion par quelque procédé que ce soit.
https://www.fitoussi-avocat.com/contrat-d-artiste/
Le contrat d’artiste interprète. L’interprétation : l’artiste interprète individuel ou collectif (un groupe, un orchestre, etc.), il est l’artiste qui effectue un travail d’interprétation d’une musique ou d’une chanson.
https://droit-de-la-musique.com/contrats-musique-contrat-artiste/
Dans les Contrats de la Musique, je te présente le CONTRAT d'ARTISTE (ou Contrat d'Enregistrement Exclusif), un contrat phare de l'industrie de la musique.
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat de mandat est gouverné par un principe de confiance entre les parties, à savoir l’artiste et son agent. À ce titre, il est soumis à un fort intuitu personae. Le contrat d’agent artistique est un contrat synallagmatique, en principe consensuel. S’agissant spécifiquement de sa durée, celle-ci peut être à durée indéterminée.
https://www.cmc-studio.fr/post/2019/03/04/contrats-d-artiste-les-differentes-relations-contractuelles-dans-industrie-musicale
Le Contrat de cession. Réalisé œuvre par œuvre, il confère à l’éditeur les droits d’auteur de l’artiste pour une durée de 70 ans. En plus des obligations précisées plus haut, ces contrats permettent à l’éditeur de dégager une rémunération des droits patrimoniaux de l’œuvre.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
Le présent contrat est relatif aux activités [type d'activité, par exemple musicales] de l'Artiste. La représentation de l'Artiste pour toute autre activité fera obligatoirement l'objet d'un avenant au présent contrat. III. Durée du contrat
https://www.dontbelievethehype.fr/2011/05/labels-contrat-dartiste-de-licence-de-distrib-cest-quoi/
May 12, 2011 · Quoique revêtant une forme particulière, le contrat d’artiste est considéré comme un contrat de travail. L’absence de salaires d’enregistrement pourrait conduire, en cas de recours des artistes, à la requalification des redevances en salaire.
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Le statut d’artiste est une exception à cette règle : vous pouvez prolonger votre première période d’indemnité d’un an, si vous répondez à certaines conditions. Remarque : le montant de votre première période d’indemnité est calculé sur le revenu mensuel moyen du …
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