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https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
1) Obligations de l'Artiste. L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L'Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit de l’agent artistique, qui a uniquement la qualité de mandataire.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
CONTRAT D’ENGAGEMENT 11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d’auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l’employeur. Chaque paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire. Les artistes sont redevables de …
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · La plupart du temps, les contrats d’artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n’existe pas de contrat d’artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
D’après l’article L7121-13 du Code du travail, les sommes que les agents artistiques peuvent percevoir en rémunération de leurs services et notamment du placement se calculent en pourcentage sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste.
https://blog.suisa.ch/fr/le-contrat-dartiste-compare-au-contrat-dedition/
Le contrat d’artiste entre un artiste (exécutant) et un producteur économique (comme par exemple un label) se définit comme la cession par l’artiste au producteur de ses droits d’interprète sur sa prestation en vue de la réalisation d’un enregistrement et de l’exploitation de celui-ci sur le marché.
http://operation-iceberg.eu/pdf/artiste-manager.pdf
Contrat de Management ... professionnelles d’artiste, sauf impossibilité de procéder autrement, auquel cas l’Artiste en informera immédiatement le Manager. Article 5 - Rémunération du Manager 5.1. Le Manager percevra une rémunération (commission) égale à % de toutes les sommes
https://www.cmc-studio.fr/post/2019/03/04/contrats-d-artiste-les-differentes-relations-contractuelles-dans-industrie-musicale
Le Pacte de préférence . Équivalent d’un contrat d’artiste en label, la durée de ce contrat ne doit pas excéder 5 ans. C’est dans ce pacte que l’éditeur définit les modalités du financement des activités d’exploitation et de promotion des œuvres (dont le budget alloué par l’éditeur).
https://www.un-contrat.com/contrats-de-la-publicite/contrat-placement-produit/
Le CSA avait répliqué dans une lettre du 27 mai 2010, que ce pictogramme reprenait les codes graphiques et modalités d’insertion de la signalétique jeunesse et qu’une campagne d’information du téléspectateur serait lancée. Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Placement de Produit (9 pages, Format Word).
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Le statut d’artiste est une exception à cette règle : vous pouvez prolonger votre première période d’indemnité d’un an, si vous répondez à certaines conditions. Remarque : le montant de votre première période d’indemnité est calculé sur le revenu mensuel moyen du …
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