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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
l’accomplissement du présent contrat. De son côté, l’artiste s’engage, lorsqu’il sera requis par l’employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité. Le refus par les autorités compétentes de délivrer les
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit de l’agent artistique, qui a uniquement la qualité de mandataire.Estimated Reading Time: 8 mins
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
l’ode de Les ats aladins, 53 ue lanhe 75009 PARIS à la signature du contrat. - Un chèque de Euros correspondant au solde du montant global de la Prestation Artiste, à l’ode de Les ats aladins,53 ue lanhe 75009 PARIS à la fin de la prestation. En cas de réduction du temps de la prestation (Voir Art.File Size: 225KB
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ;Estimated Reading Time: 4 mins
https://smartbe.be/media/uploads/2013/10/checklist2-contratproduction-artiste.pdf
Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur (maison de disque ou producteur indépendant).1 ... Le producteur doit s’engager à effectuer la publicité et la promotion la plus large possible pour diffuser et commercialiser le(s) albums. 2.
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Le contrat de distribution de musique. Dans un contrat de distribution de musique, l’éditeur (ou le producteur de l’artiste s’il en a un) se lie à une société de distribution.. Si l’éditeur a déjà un contrat avec un producteur, celui-ci est en charge de fabriquer et de promouvoir l’œuvre phonographique et de rémunérer l’artiste.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
À quoi sert ce modèle de contrat ? Le statut d'agent artistique est régi par les dispositions du Code du travail. L'activité d'agent artistique est définie à l'article L7121-9 du Code du travail ainsi qu'il suit : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre ...
https://www.cqam.org/wp-content/uploads/2019/02/contrat-type-residence-artiste.pdf
afin de faire de la recherche artistique ou du ressourcement, sans production d’œuvre. 2. Œuvre ... la maquette graphique qui sert à la promotion de l’œuvre ... 11.4 Le contrat sera résilié en cas de force majeure qui échappe au contrôle des parties.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
Si la Société l’estime nécessaire, afin de tenir compte des progrès de l'évolution technique et artistique, l’Artiste s’engage à réenregistrer pour le compte de la Société, les titres déjà enregistrés par lui dans le cadre du présent contrat. 3.3 Tout enregistrement de l’Artiste réalisé pour un tiers après la cessation ...
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