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https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
À quoi sert ce modèle de contrat ? Le statut d'agent artistique est régi par les dispositions du Code du travail. L'activité d'agent artistique est définie à l'article L7121-9 du Code du travail ainsi qu'il suit : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre ...
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
l’ode de Les ats aladins, 53 ue lanhe 75009 PARIS à la signature du contrat. - Un chèque de Euros correspondant au solde du montant global de la Prestation Artiste, à l’ode de Les ats aladins,53 ue lanhe 75009 PARIS à la fin de la prestation. En cas de réduction du temps de la prestation (Voir Art.File Size: 225KB
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit …
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
L'essentiel du contrat d'agent artistique. Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2 ...
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués. à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de. la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci. doivent donner mandat par écrit à l’artiste signataire qui les.
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