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https://www.culture.gouv.fr/content/download/21448/183012
la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l’égard de l’employeur. 20) Hormis le cas sus présent engagement devra …
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste/
Le Contrat d’engagement d’Artiste est en principe soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
http://cuivres.org/contrat.pdf
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste …File Size: 66KB
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
pourrait conclure par ailleurs l'ARTISTE, sur la période de l'engagement. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'EMPLOYEUR.File Size: 167KB
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Il s’engage également à respecter l’exclusivité de son engagement vis-à-vis de la société productrice pendant toute la durée du contrat. Par cet engagement, l’artiste exclut également l’exploitation de son œuvre artistique pour son propre compte.
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste-interprete/
Le Contrat d’engagement d’un Artiste interprète est conclu en vue de sa participation à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
https://menonb.ca/autoproducteur-trois-contrat-essentiels/
En attendant, voici trois contrats essentiels à tout artiste désirant entreprendre la voie de l’autoproduction… l’esprit tranquille. 1. Contrat d’engagement (musicien) Par exemple… un saxophoniste est engagé pour un solo et des fioritures musicales en introduction.
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