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https://smartbe.be/wp-content/uploads/2013/10/le_statut_social_de_l_artiste.pdf
Pour les prestations artistiques SMartBe offre à ses membres deux types de contrats, en fonction de la relation qu’ils entretiennent avec leur donneur d’ordre. En cas de lien de subordination avec ce dernier, un membre pourra en effet choisir un contrat de travail « artistique », géré par le « BSA - Palais d’Intérim ». Pour les prestations artistiques sans lien de subordination avec le donneur d’ordre, un « contratFile Size: 272KB
Depuis 2015, Smart permet à ses entrepreneur·es salarié·es de travailler sous contrat à durée indéterminée. Simplicité administrative, sérénité budgétaire ou encore optimisation de la couverture sociale, les avantages de ce contrat sont nombreux.
https://smartbe.be/wp-content/uploads/2014/10/05-S.-BOURS-Statut-social-avec-COVer.pdf
•les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur privé, engagent le per-sonnel dans les liens d’un contrat de travail, pour une durée déterminée ou 313 Plus d’informations sur la législation en vigueur en matière de chômage artistique sur le site de SMart (www.smartbe.be).
https://smartbe.be/fr/nos-services/
Un package d’assurances et des outils pour prévenir et couvrir les risques inhérents à toute activité économique (accidents, risques de faillite, etc.). Plus d’infos. Accompagnement. Des conseillers pour vous accompagner dans vos projets et vos activités, mais aussi des opportunités de networking, des échanges et des événements.
https://public.smartbe.be/ftpimages/pdfs/negocier_contrat_fevrier.pdf
negoCier Mon ConTrAT Les minimums SMartBe Pour certains secteurs ou certaines disciplines, s’il n’existe pas encore de barèmes dans les CP ou CCT, dans ce cas, SMartBe impose un montant minimum pour la rémunération en dessous duquel il ne faut pas descendre. Ce n’est pas un montant de référence mais un « garde-fou ».
https://public.smartbe.be/ftpimages/pdfs/negocier_contrat_oct2013.pdf
NEGOCIER MON CONTRAT Les minimums SMartBe Pour certains secteurs ou certaines disciplines, s’il n’existe pas encore de barèmes dans les CP ou CCT, dans ce cas, SMartBe impose un montant minimum pour la rémunération en dessous duquel il ne faut pas descendre. Ce n’est pas un montant de référence mais un « garde-fou ».
https://public.smartbe.be/ftpimages/pdfs/lettremembres.pdf
• Les contrats SMartBe s’inscrivent dans un cadre juridique précis pour les contrats artistiques comme pour les contrats non-artistiques1 • Mr Sebrechts, directeur général de l’ONEM a réaffirmé la validité des contrats SMartBe dans un courrier datant du 27 octobre 2011
https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/quel-statut-social-pour-les-artistes-qui-se-lancent/
Voyage au bout de l’utopie Dépasser les logiques du surengagement coopératif. Céline Pochon et Samuel Michalon. Thèmes: #Conditions de travail, #Coopératives, #Entreprenariat, #Organisation du travail, #Travailleurs autonomes Il n’est pas forcément nécessaire de se mettre aux ordres d’un·e patron·ne pour se faire exploiter.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3.2 L’Artiste s’interdit à l’expiration du présent contrat ou de ses renouvellements, de réenregistrer, soit pour son propre compte, soit pour le compte de quiconque, les oeuvres qui seront enregistrée en exécution du présent contrat et ce, pendant un délai de 5 (cinq) ans à compter de la date d’expiration du présent contrat ou ...
https://public.smartbe.be/ftpimages/pdfs/BETL_artiste_entrepreneur_un_travailleur_au_projet.pdf
Les artistes sont souvent quali•és de travailleurs intermittents, alternant des ... résume pas à une accumulation de contrats. Les travailleurs du secteur artistique ... 1 SMartBe, Être intermittent dans le secteur artistique, SMartBe, Bruxelles, 2010a. Pour information,
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