Interested in Contrat Spectacle Artiste? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Contrat Spectacle Artiste.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
15) Le spectacle présenté par l’artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l’employeur ou à la correspondance intervenue entre l’employeur et l’artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l’accord préalable de l’employeur. 16) L’employeur mettra à la disposition de l’artiste
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Arti le 2 : Oligation de l’artiste ... représentations du spectacle dans la salle ou dans la rue et notamment : « Responsabilité civile et ... Le présent contrat se trouverait suspendu ou purement annulé de plein droit et sans Indemnité d’auune sote, dans tous les as eonnus de fo e majeue.File Size: 225KB
https://www.spectacle-snes.org/documents/modeles-de-contrats
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée exemple_de_contrat_dengagement_a_duree_determinee_dusage-artiste_interprete_en_tournee.pdf CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes musiciens (annexe 1) 2016 > Modèles de contrats
https://www.musicnb.org/sites/default/files/pdf/contrat_pour_spectacle.pdf
CONTRAT POUR SPECTACLE Le promoteur doit compléter les renseignements manquants, et faire parvenir le document dûment signé ainsi que le dépôt demandé, dans un délai de sept jours. La solde du contrat est due la journée de la dernière représentation, par dépôt direct ou chèque remis à l’Artiste. Si le
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable au présent contrat, l'ARTISTE s'engage à assurer gratuitement les prestations nécessaires à la promotion et la publicité du spectacle :File Size: 167KB
We hope you have found all the information you need about Contrat Spectacle Artiste through the links above.
