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https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le même statut et …
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Par ce type de contrat, un artiste donne mandat à un agent pour gérer sa carrière professionnelle. Cela inclut ainsi de le faire connaître, de lui trouver des engagements professionnels, de négocier ses cachets, de s'occuper des arrangements entourant la publicité, des relations avec les médias, des événements promotionnels, de l'agenda de travail et de conseiller l'artiste sur toute ...
https://www.raav.org/sites/default/files/pdf/Contrat/contratventeraav2015.pdf
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique. Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre. Dans le cas
http://bureausuperflux.free.fr/ressources/contrat-avec-agent.pdf
Contrat de management Le contrat de management est conclu entre l’artiste et le manager ou l'agent pour une durée déterminée. Ce contrat engage le manager envers l’artiste de lui fournir une prestation dont l’objectif est de promouvoir sa carrière. Il détermine les tâches du manager et sa
http://operation-iceberg.eu/pdf/artiste-manager.pdf
2.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de an(s). Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par l’Artiste au Manager à la fin de cette période. La durée du présent contrat pourra être prolongée par une décision expresse et conjointe des parties. 2.2. Le contrat est conclu à …
http://www.artistiquement-votre.fr/agent-d-artiste-peintre/
Noémie PAYA, agent d ‘ artistes Rated based on Reviews "pourquoi pas ?"récents de l’ artiste, s également des peintures et dessins de ses débuts.Le métier d ‘ agent artistique consiste à gérer la carrière d ‘un artiste (comédien, chanteur, peintre), qu’il soit débutant ou reconnu.Son rôle est de prospecter, du code du travail, l’inscription au registre national des ...
https://www.droit-creation.fr/les-contrats-entre-artistes-et-galeries-quels-droits-quelles-obligations/
L’artiste demeurera alors propriétaire de ses oeuvres jusqu’à leur vente par la galerie. Au moment de la vente, l’artiste percevra un pourcentage sur la vente. Généralement, la répartition se fait à 50/50 pour l’artiste et la galerie. Cependant, ce pourcentage est amené à …
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