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https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Signer un contrat d’agent artistique engendre-il des frais ? Non, selon l’article 1 du décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques, le mandat entre un agent artistique et un artiste est établi à …
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique doit obligatoirement être établi par écrit. Il convient également de l’établir en autant d’originaux qu’il y a de parties. Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit de l’agent artistique, qui a uniquement la qualité de mandataire.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [prénom et nom] , [profession] , né(e) à [lieu] , le [date] , demeurant à [adresse] , [courriel] , [numéro de téléphone] .
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [Prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à ... activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite.
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
Modèle de contrat : Contrat d'agent artistique . Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Directeur artistique et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF) 3.
https://www.un-contrat.com/contrats-du-spectacle-vivant/contrat-dagent-artistique/
Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d’ emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning …), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties légales, responsabilité professionnelle et autres.
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Par ce type de contrat, un artiste donne mandat à un agent pour gérer sa carrière professionnelle. Cela inclut ainsi de le faire connaître, de lui trouver des engagements professionnels, de négocier ses cachets, de s'occuper des arrangements entourant la publicité, des relations avec les médias, des événements promotionnels, de l'agenda de travail et de conseiller l'artiste sur toute ...
https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-dagent-artistique/
Les parents de Melle P., artiste interprète mineure, ont été déboutés de leur demande de résolution judiciaire (nullité) d’un contrat de mandat de représentation exclusive passé avec l’agent artistique de leur fille. Melle P. ayant connu un succès grandissant dans un autre domaine que celui couvert par les contrats conclus avec l’agent artistique, les parents souhaitaient faire ...
https://www.juridissimo.com/droit-general/contrat-agent-artistique-t5001.html
Contrat agent artistique. Sujets de droit d'ordre général. Règles du forum ... Ainsi selon la jurisprudence le caractérise l’intérêt commun dans ce type de contrat comme étant lié au développement et à l’essor de la carrière artistique de l’artiste en se fondant, notamment, sur les modalités de calculs des commissions basées ...
https://www.cmc-studio.fr/post/2019/03/04/contrats-d-artiste-les-differentes-relations-contractuelles-dans-industrie-musicale
Contrats avec un Agent Artistique ou Manager. D'après la Loi française, le métier d’Agent Artistique concerne : « toute activité, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, consistant à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle, aux fins de placement et de représentation de leurs ...
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