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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/cotisations-et-contributions-sociales-precisions-2020-2021/
L’association vous propose ici les derniers éléments d’information en sa possession concernant vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin (échéancier 2021, appels, calendrier…). Pour les artistes-auteurs qui souhaitent régler leur T4 2020 avant le 31/12/2020, vous avez la possibilité d’envoyer un chèque à : Urssaf du Limousin – Pôle artistes ...
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
– Le 1,1%, contribution diffuseur, peut être indiqué dans un soucis informatif afin de rappeler au diffuseur ses obligations sociales envers la Maison des Artistes. Mentions variables selon les cas : Le Précompte : – Ne s’applique jamais si un client (acheteur) est un particulier ou un galeriste ...
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html
Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous dépendez désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. À ce titre, vous disposerez d’un espace personnel à créer sur le portail qui vous est dédié.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou sur le ...
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