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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000021041145/?idConteneur=KALICONT000005635964
Le présent accord collectif de travail a pour but d'entériner le résultat de la négociation qui s'est déroulée entre les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles de février à juin 2009 afin de mettre à jour sa convention collective nationale.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Convention collective nationale IDCC 1285. Entreprises artistiques et culturelles. Recherche simple dans la convention. Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la convention.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000019861227/?idConteneur=KALICONT000005635964
Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://www.convention.fr/actualites/cc-entreprises-artistiques-culturelles-preavis-3226-38549
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles indique en l’article V.8 de l’accord du 20 février 2009 un tableau présentant de manière générale la totalité des délais applicables en cas de rupture du contrat de travail des salariés : CATÉGORIE DU SALARIE. MOTIF DE LA RUPTURE. DURÉE DU PRÉAVIS.
https://sfa-cgt.fr/printpdf/161
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 …
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
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