Interested in Convention Collective Des Entreprises Artistiques Et Culturelles Groupe 5? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Convention Collective Des Entreprises Artistiques Et Culturelles Groupe 5.
http://www.ccmr.fr/groupe-5-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/
Groupe 5 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. avril 2016 type de contrat cdi temps partiel salaire envisagé groupe 5 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ... nationale d'albi …
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES. Grille des salaires bruts minima applicable au 1 er février 2019 pour un horaire mensuel de 151 heures 40 . Groupe: échelon 1 ... Groupe 5: 1 771,02: 1 824,15 : 1 877,28 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 ; Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des …
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://ghs.fr/IMG/pdf/CCN/EAC/EAC110407.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 7 avril 2011 CCN EAC 4 TITRE IX : CONGES Article IX- 1 Congés payés p.62 Article IX- 2 Jours fériés, chômés, payés p.62 Article IX- 3 Congés exceptionnels p.63 Article IX- 4 Congés sans solde p.64
We hope you have found all the information you need about Convention Collective Des Entreprises Artistiques Et Culturelles Groupe 5 through the links above.
