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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
http://synptac-cgt.com/pages/convention/ccn_eac/nouvelleversion20100101.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 1er janvier 2010 CCN EAC 4 TITRE IX : CONGES Article IX- 1 Congés payés p.62 Article IX- 2 Jours fériés, chômés, payés p.62 Article IX- 3 Congés exceptionnels p.63 Article IX- 4 Congés sans solde p.64 Article IX- 5 Maternité p.64
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://www.centre-convention-collective.com/cnc2/convention-collective.php?idconvention=3226&id_product=1223
La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'Etat et des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant.
https://www.coover.fr/conventions-collectives/artistique-culturelle
Les dispositions principales de la convention collective CCNEAC. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l ...
https://www.convention.fr/actualites/cc-entreprises-artistiques-culturelles-preavis-3226-38549
En ce qui concerne la convention collective des entreprises artistiques et culturelles n°3226, celle-ci prévoit les modalités applicables en cas de rupture du contrat de travail alors que la période d’essai n’est pas terminée, ou encore, au titre d’un licenciement ou d’une démission d’un salarié soumis à …
https://www.movinmotion.com/les-conventions-collectives-dans-le-secteur-culturel/
Convention collective et Pôle emploi spectacle ... la Convention Collective applicable dépend davantage de l’activité principale de votre entreprise. Chaque convention collective de branche définit un champ d’application. ... d’autre part, les personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle dont l ...
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