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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €
http://www.ccmr.fr/groupe-6-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/
retour convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984...d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise article iv.2 groupe d... 17/09/2015 cdi à mi temps à pourvoir au 26 octobre 2015 groupe 6 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles date limite de...amap culturelle (amacca) revue de presse …
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/ccn_eac/versionau07042011.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 7 avril 2011 CCN EAC 3 TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI Article V- 1 p.32 Article V- 2 Contrat de travail p.32 Article V- 3 Conclusion du contrat – engagement p.32
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://www.syndeac.org/ressources/grilles-des-salaires-et-indemnites/
Applicables à partir du 1er février 2019 pour les structures artistiques et culturelles – en vigueur pour l’ensemble des employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
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