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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042360266/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Attachés - Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 ...
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Fonds National d'Activités Sociales et entreprises artistiques et culturelles, Commission Nationale Paritaire de Conciliation d'Intérprétation et de Validation. Bienvenue sur le site de la. Convention Collective Nationale. des Entreprises Artistiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu …
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000021041145/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Attachés - Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai. Etendu par arrêté du 23 décembre 2009 JORF 30 décembre 2009
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
√ Les derniers accords Avenant du 28 mars 2018 modifiant l’article I-1 “Champ d’application” de la convention collective → Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706619/?idConteneur=KALICONT000005635964
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https://www.plussimple.fr/conventions-collectives/convention-collective-nationale-pour-les-entreprises-artistiques-et-culturelles-du-1er-janvier-1984-etendue-par-arrete-du-4-janvier-1994-jorf-26-janvier-1994-cc1285/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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