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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII. 11) Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à …
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu par arrêté …
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000021041145/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Replier Textes Attachés. Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984) ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005662413/?idConteneur=KALICONT000005635964
La présente convention et les annexes règlent sur le territoire national les rapports entre : Le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'Etat et des collectivités territoriales, D'une part, Les entreprises artistiques et culturelles de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public dont l'activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, …
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706625/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. IDCC
Vous trouverez l'ensemble des différentes ressources (conventions et accords) ainsi que des renseignements sur les instances liées à cette branche : Fond d'aide Commun au Paritarisme, Fonds National d'Activités Sociales et entreprises artistiques et culturelles, …
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