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https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.ecoco.fr/convention-collective-ENTREPRISES-ARTISTIQUES-CULTURELLES-previewpdf.html
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
CCNEAC. Search for: Main menu
https://www.convention.fr/actualites/cc-entreprises-artistiques-culturelles-primes-indemnites-3226-38545
Convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles 3226. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3226.
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - indemnités conventionnelles de déplacement. 3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS - Tél : 01-42-08-79-03 - Fax : 01-42-39-00-51. [email protected].
https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/eac_juillet_2017.pdf
Lorsqu’aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l’employeur a l’obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à …
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