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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII.
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000028556896/?idConteneur=KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Replier. Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
https://www.coover.fr/conventions-collectives/artistique-culturelle
Les dispositions principales de la convention collective CCNEAC. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, …
https://www.convention.fr/actualites/cc-entreprises-artistiques-culturelles-preavis-3226-38549
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles indique en l’article V.8 de l’accord du 20 février 2009 un tableau présentant de manière générale la totalité des délais applicables en cas de rupture du contrat de travail des salariés : CATÉGORIE DU SALARIE. MOTIF DE LA RUPTURE. DURÉE DU PRÉAVIS.
Le réseau de la décentralisation artistique et culturelle; L’Europe des arts et de la Culture; Liberté de la création et de la diffusion; Actualités; Agenda; Ressources . Accords syndicaux; CPPNI; La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido ...
https://www.culture.gouv.fr/content/download/257527/file/Convention%20Culture%20et%20Sant%C3%A9%202020-2023%20mention%20sign%C3%A9.pdf?inLanguage=fre-FR
Convention de partenariat « Culture et Santé en Ile-de-France » pour la période 2020-2023 Page 1/10. ... culturelle et artistique ambitieuse et partagée avec l’ensemble de la communauté hospitalière, la DRAC et l’ARS se sont également dotées d’un .
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