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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII. 11) Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à …
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
La convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles, ne couvre pas les théâtres privés qui sont régis par la convention collective des théâtres privés. Le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminéee. Cela n'empêche pas une éventuelle dénonciation de la convention.
https://www.hoggo.com/conventions-collectives/entreprises-artistiques-et-culturelles
La Convention Entreprises artistiques et culturelles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
https://www.ecoco.fr/convention-collective-ENTREPRISES-ARTISTIQUES-CULTURELLES-previewpdf.html
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, …
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
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