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https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Fnal : Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus.
https://www.irma.asso.fr/La-circulation-des-artistes-13249
Jun 08, 2016 · En ce qui concerne les cotisations, l’employeur étranger peut être exonéré du versement de la plupart des cotisations en France si le pays où sont affiliés les artistes qu’il détache a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France et qu’il apporte la preuve du maintien des artistes au régime de protection sociale de leur pays d’origine …
https://www.ghs.fr/wp-content/uploads/pdf/5.etrang.pdf
P Vous engagez des artistes et techniciens étrangers. P Quelles sont les autorisations à demander ? Quelles cotisations sont à compter ou à ne pas compter ? P Règlement européen et convention fiscale internationale vous apportent plus de doutes que de certitudes ? P Un jour pour répondre en détail à …
https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/organiser-un-spectacle/international/legislation-applicable-et-lieu-de-paiement-des-cotisations-sociales
Les artistes et techniciens peuvent aussi récupérer leurs cotisations congés spectacle ou mandater quelqu'un pour les récupérer. Le site du Cleiss (www.cleiss.fr) met à disposition la liste des pays avec lesquels la France a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.
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