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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales » sera mise à jour significativement. ...
https://demarchesadministratives.fr/demarches/artistes-auteurs-le-recouvrement-des-cotisations-et-contributions-sociales-transfere-a-lurssaf
Jan 06, 2020 · Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalités à accomplir par les artistes-auteurs.
https://www.shine.fr/blog/regime-artiste-auteur-reforme-cotisations-sociales/
En avril 2020, l’artiste-auteur fait sa déclaration de revenus pour 2019 à l’URSSAF. Aux 3e et 4e trimestre 2020, les cotisations s’appuient sur la déclaration annuelle 2019, et régularisent le trop-perçu (ou pas-assez perçu) du début de l’année.
https://www.cnap.fr/ressource-professionnelle/debuter-une-activite-artistique/affiliation-la-securite-sociale-des
Vous êtes affilié à l’organisme « sécurité sociale des artistes-auteurs » (regroupant désormais l’Agessa et la Maison des Artistes) dès que vous déclarez un début d’activité auprès de l’Urssaf / CFE (Centre de formalité des entreprises), ou qu’un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.
https://www.ventanasierra.org/cotisations-sociales-maison-des-artistes/
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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-precisions-septembre-2020/
La réforme du régime artiste-auteur met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs. Ce que vous réglez en 2020 l’est pour 2020. L’année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l’année 2018. Les artistes-auteurs ne sont pas appelés par l’Urssaf du Limousin pour les revenus 2019 mais en ...
https://www.modelesdecontrats.com/cotisations-sociales-des-artistes-interpretes/
Les artistes perçoivent des cachets soumis aux cotisations de sécurité du régime général pour leur participation aux spectacles mais les redevances / royalties de droits voisins sont versées en contrepartie de la cession de leurs droits dérivés sur une durée de 15 …
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers/les-artistes.html
En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. Déclaration d'embauche; Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales
https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Fiches%20techniques/FP-Regime-social-artistes-etrangers-V2016.pdf
cotisations au régime étranger de Sécurité sociale sur la rémunération afférente à l’activité exercée en France. Pour être probant, le formulaire doit être complètement renseigné, porter le cachet de l’institution émettrice et couvrir la période au cours de laquelle l’artiste est produit en France.
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