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https://cours-de-droit.net/propriete-litteraire-et-artistique-c27647210/
COURS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Pour mieux cerner et « sentir » ce qu’est un droit d’auteur rien ne peut être aussi éclairant que d’évoquer rapidement sa place au sein de la propriété intellectuelle (1°), l’étude de son évolution dans l’histoire, qu’il …
https://univ-droit.fr/unjf-cours/82-cours/10601-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
Le cours UNJF constitue un ensemble assez complet de la matière compte tenu à la dimension des enseignements sur la plateforme UNJF. Il n’est pas un simple résumé ou memento et fournit une base de réflexion et documentaire importante, grâce à des développements critiques et de nombreuses références, permettant un approfondissement.
https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
https://www.lexifiche.com/proprit-littraire-et-artistique---dro
Le domaine de la propriété littéraire et artistique couvre le droit d 'auteur ainsi que les droits voisins des droits d 'auteur. Ce « droit de la création et du créateur » définit l 'oeuvre de l 'esprit, réglemente l 'attribution des droits sur l 'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres.
https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/propriete-intellectuelle-et-industrielle/cours-de-professeur/cours-droit-auteur-propriete-litteraire-467592.html
Jan 07, 2007 · Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour l'auteur. Ce droit appartient dès l'origine, dès la création, même encore inachevée, à celui ou ceux qui ont créé.53%
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-de-la-propriete-litteraire-artistique-et-industrielle
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_et_artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle .
https://droit.univ-nantes.fr/formation/droit-m1-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
La propriété littéraire et artistique est l'une des "composantes" du droit de la propriété intellectuelle. Elle regroupe l'étude du droit d'auteur, du droit de producteurs de bases de données et des droits dits voisins (artistes-interprètes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle). Le cours porte essentiellement sur le droit d'auteur et permet d'envisager les conditions de protection d'une oeuvre, …
https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/propriete-litteraire-artistique-et-droits-voisins/?version=pdf
3. Les bases de données gratuites et payantes 4. Les principales revues en propriété littéraire et artistique et droits voisins 5. Quelques encyclopédies 6. Des manuels 7. Sites internet 1. Organismes officiels Le Ministère de la culture et de la communication dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle qui met à
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.
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