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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Œuvre originale d'un artiste vivant. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, sauf dans leurs ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/mode-demploi-de-la-deduction-des-depenses-dacquisitions-doeuvres-originales-dartistes-vivants-article-238-bis-ab-du-code-general-des-impots/
Jul 31, 2020 · De plus la notion « d’artiste vivant » est très vague. Je vois fréquemment des « expositions ou salons » de peintres amateurs au mauvais sens du terme et qui affichent sans problème l’article 238 bis alors qu’à mon sens cette mesure est pour aider les artistes certes vivants mais professionnels, dûment inscrit(e)s et payant des ...
https://artperigord.jimdo.com/d%C3%A9fiscalisation-d-oeuvre-d-art/
L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. À cet égard, l'entreprise doit s'assurer et, le cas échéant, justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition de l'œuvre. 2. Œuvres inscrites à un compte d'actif immobilisé
https://www.rachatducredit.com/deduction-fiscale-pour-l-acquisition-d-une-oeuvre-d-art-d-un-artiste-vivant.html
L’ artiste de l’ oeuvre d’ art (tableau-peinture, statut, objet d’ art… ) doit être vivant au moment de l’ acquisition de l’ oeuvre d’ art. Pour que cela soit un investissement fructueux, il faut vérifier si l’ oeuvre d’ art à acquérir est revendable sinon la déduction fiscale n’ a pas un grand intérêt financier.
https://skyzune-art.com/defiscalisation/
Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il préfère et place son argent dans ...
https://cathylamon.fr/defiscalisation/
L’artiste doit être vivant; Les œuvres entièrement exécutées de la main de l’artiste. L’oeuvre doit être exposées pendant 5 ans (Exposées à vos collaborateurs, clients et visiteurs) La déduction ne doit pas dépasser 5/1000 du CA HT;
https://www.animal-art-gallery-paris.com/content/48-Defiscalisation
Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art à un Artiste vivant. Chefs d'entreprises, si votre société achète une oeuvre d'art contemporain à un Artiste vivant avant le 31 décembre vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale de votre achat dès l'exercice en cours.
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