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https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
La propriété littéraire et artistique est, avec la propriété industrielle, l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Sur la propriété industrielle, lire la fiche « Propriété industrielle ». Sur la propriété intellectuelle, lire la fiche « Propriété intellectuelle ». En France, la propriété littéraire et artistique concerne essentiellement le droit d’auteur ainsi que ce que l’on appelle les « droits voisins ».
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/
Droit de la propriété littéraire et artistique : définition. Au même titre que le droit de la propriété industrielle, le droit de la propriété littéraire et artistique est une branche du droit de la propriété intellectuelle, lui-même faisant partie du droit économique branche du droit privé.
https://univ-droit.fr/unjf-cours/82-cours/10601-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
Il s’agit de cerner la notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété littéraire et artistique, en faisant l’inventaire des critères qui permettent à une création d’être protégée par le droit d’auteur. Cette leçon dresse un inventaire assez détaillé des œuvres protégeables par le droit d’auteur.
https://cours.unjf.fr/course/view.php?id=120
Droit de la propriété littéraire et artistique. Résumé : Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit (droit d’auteur) ainsi que les interprétations artistiques et la …
https://blog.valoxy.org/propriete-litteraire-artistique/
La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres. La propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement. Cette propriété s’applique à tout genre et à toute forme, et ce, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre.
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-de-la-propriete-litteraire-artistique-et-industrielle
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/propriete-litteraire-artistique-et-droits-voisins/?version=pdf
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. PLAN DE L’ARTICLE 1. Organismes officiels 2.
https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/emploi_du_temps_m2/m2_droit_de_la_propriete_litteraire_artistique_et_industrielle_2nd_semestre_2020-2021_9.pdf
MASTER DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE Responsables : Messieurs les Professeurs Jean-Christophe GALLOUX et Jérôme PASSA Année Universitaire 2020-2021 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2 Cours obligatoires Enseignements obligatoires Cours optionnels Enseignements optionnels JOURS
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