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https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
https://blog.valoxy.org/propriete-litteraire-artistique/
Jun 11, 2017 · La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres. La propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement. Cette propriété s’applique à tout genre et à toute forme, et ce, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre.4.6/5(8)
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : définition juridique. La propriété littéraire et artistique est, avec la propriété industrielle, l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Sur la propriété industrielle, lire la fiche « Propriété industrielle ».
https://univ-droit.fr/unjf-cours/82-cours/10601-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
La sanction de la violation d’un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l’action en contrefaçon. Outre l’étude de la notion de contrefaçon et la description des procédures qui s’y attachent, cette leçon présente quelques autres moyens de …
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-de-la-propriete-litteraire-artistique-et-industrielle
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/propriete-litteraire-artistique-et-droits-voisins/?version=pdf
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. PLAN DE …
https://www.lepoint.fr/justice/palmares-avocats/droit_de_la_propriete_litteraire_et_artistique.php
Retrouvez le détail du Palmarès des avocats 2019 du Point pour la spécialité Droit de la propriété littéraire et artistique
https://www.justifit.fr/trouver/avocats/france/droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique. 6 ans d'experience. Paiement en plusieurs fois. La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
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