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https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le même …Estimated Reading Time: 8 mins
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
L'Agent veillera à la bonne exécution des contrats conclus entre des tiers et l'Artiste, notamment le versement à l’artiste des émoluments qui lui sont dus au titre de ces contrats.
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Par ce type de contrat, un artiste donne mandat à un agent pour gérer sa carrière professionnelle. Cela inclut ainsi de le faire connaître, de lui trouver des engagements professionnels, de négocier ses cachets, de s'occuper des arrangements entourant la publicité, des relations avec les médias, des événements promotionnels, de l'agenda de travail et de conseiller l'artiste sur toute ...
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;Estimated Reading Time: 4 mins
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste …
http://operation-iceberg.eu/pdf/artiste-manager.pdf
2.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de an(s). Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par l’Artiste au Manager à la fin de cette période. La durée du présent contrat pourra être prolongée par une décision expresse et conjointe des parties. 2.2. Le contrat est conclu à …
http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Un chèque de Euros, correspondant à 50% du montant global de la Prestation Artiste, à l’ode de Les ats aladins, 53 ue lanhe 75009 PARIS à la signature du contrat. - Un chèque de Euros correspondant au solde du montant global de la Prestation Artiste, à
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3. L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société ...
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