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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
La facture que vous remettez à votre client est un document qui sert de justificatif légal et qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : Mentions facultatives mais conseillées : – Lieu, description, taille, technique, signature, date de la réalisation de l’œuvre, nature de l’œuvre à préciser en cas de série numérotée (photographe... Voir l'article
http://www.artfordplus.com/artiste-auteur-apprenez-a-rediger-vos-factures-et-devis-comme-un-pro
Je suis artiste-auteure et je pense non assujettie à la TVA (j’indique donc sur ma facture : TVA non applicable – article 293-B du CGI). Cependant je ne suis pas certaine de ne pas l’être, comment puis-je en être sûre? Mais par exemple là je dois faire une facture de 150€ pour une publication de mes œuvres dans un magazine.
https://www.legiculture.fr/plasticien-ayant-un-numero-siret-remuneration-sur-facture/
Ainsi, un artiste plasticien régulièrement déclaré auprès du centre des impôts et disposant donc d’un numéro SIRET peut être rémunéré sur facture sans qu’une sanction pour travail dissimulé soit encourue. Par ailleurs, les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique.
https://www.amylee.fr/2015/07/comment-faire-facture/
Hop, votre première œuvre vendue en direct.C’est excellent, bravo ! Et là, sueur froide et coeur qui s’emballe… Vous devez éditer une FACTURE !!! Comment doit-on s’y prendre quand on est artiste peintre ou plasticien ?
https://www.artabus.com/french/statut.php
Pour les artistes plasticiens, en mati re de statut, il existe une possibilit majeure: l'inscription la Maison des artistes. Elle n'est pas obligatoire mais est fortement conseill e aux artistes professionnels ou en voie de professionnalisation.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Infographie_dispense%20de%20precompte_VF.pdf
de facture / cession de droits cession de droit avec précompte sans précompte Vous la présentez à vos diffuseurs. Vous facturez sans précompte. Vous indiquez, dans votre déclaration annuelle, les sommes précomptées et celles qui ne l’ont pas été. Illustration livre Création de charte graphique Diffuseur 2 Rue des Lys 75020 Paris ...
http://www.comcom.fr/artistes-auteurs-comment-facturer-mes-activites-accessoires
Une circulaire ministérielle du 16 février 2011, a autorisé l’AGESSA et la Maison des Artistes à prendre en considération certaines activités «accessoires» des artistes auteurs réalisées hors cession de droits au titre de la vente ou de l’exploitation commerciale de leurs œuvres.
https://peintre-abstrait.fr/formalites-artistes-plasticiens/
Que l’on soit un (e) artiste plasticien (ne) travaillant à plein temps ou bien en complément d’une autre activité, il est important de se déclarer. Ne se déclare que ceux qui ont commencé à vendre. Je ne vais pas rentrer dans les détails mais plutôt vous indiquer la marche à suivre accompagnés de petits conseils.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/artiste-auteur
Artiste-auteur 1er octobre 2019 6 minutes. Bien que tout le monde puisse être créatif, artiste-auteur est un métier, avec ses formations spécifiques, un monde professionnel structuré qui possède son propre régime fiscal et social. Un artiste ne peut donc pas exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
https://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
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