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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
La facture que vous remettez à votre client est un document qui sert de justificatif légal et qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : Mentions facultatives mais conseillées : – Lieu, description, taille, technique, signature, date de la réalisation de l’œuvre, nature de l’œuvre à préciser en cas de série numérotée (photographe... Voir l'article
https://www.artfordplus.com/artiste-auteur-apprenez-a-rediger-vos-factures-et-devis-comme-un-pro
Dec 10, 2019 · Je suis artiste-auteure et je pense non assujettie à la TVA (j’indique donc sur ma facture : TVA non applicable – article 293-B du CGI). Cependant je ne suis pas certaine de ne pas l’être, comment puis-je en être sûre? Mais par exemple là je dois faire une facture de 150€ pour une publication de mes œuvres dans un magazine.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Si je suis artiste-auteur, à partir de quel chiffre d’affaires, suis-je assujetti à la TVA ? Puis-je bénéficier d’une franchise ? → Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 44 500 €, vous êtes assujetti à la TVA, vous devez la facturer.
https://www.artisandubatiment.fr/devenir-artisan/societe/comment-facturer-tva-artisan/
Nov 28, 2018 · La franchise en base de TVA : l’entreprise est exonérée de TVA et doit mentionner sur ses factures « franchise en base de TVA – art 293 b du CGI ». Il n’y a ni collecte de TVA ni déductibilité. Ces 3 régimes sont déterminés en fonction du CA réalisé par l’entreprise. Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 789 000 ...
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Artiste-auteure et TVA Bonjour, Merci pour votre article. Je débute en tant qu’artiste-auteure et j’avoue être complétement perdue. Jusqu’ici mes factures d’infographie comprenaient une TVA de 20% car c’était ce que j’avais compris comme étant normal.
https://sumup.fr/factures/essentiels-facturation/modele-de-facture-artiste/
Modèle de facture pour artiste Les artistes réalisant des ventes d'œuvres ou des prestations artistiques sont parfois soumis à l’obligation de facturer. Si c’est votre cas, nos modèles de facture pour artiste pourront vous y aider.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1285-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-SECT-90-40-20150304
Dans cette situation, l'artiste vend personnellement ses œuvres. Il est imposable sur le prix de vente total réclamé aux acquéreurs de ses œuvres. La galerie est imposable sur les sommes facturées à l'artiste au titre de la location de cimaises. L'artiste peut déduire la TVA sur la prestation qui lui est ainsi facturée. b.
https://www.amylee.fr/2015/07/comment-faire-facture/
TVA > La maison Des Artistes MODELE : Afin d’établir facilement vos factures, vous pouvez consulter le modèle mis à votre disposition sur le site internet secu-artistes-auteurs.fr – 2.
https://aicafrance.org/regime-des-droits-d-auteur-et-facturation/
Factures de cession de droits d’auteur. Modèle pour un auteur indépendant non assujetti à la TVA (PDF) / (Document Word) : Ce modèle est à utiliser par les critiques d’art immatriculés avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux, pour tout type de commanditaires.
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