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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
– Lieu, description, taille, technique, signature, date de la réalisation de l’œuvre, nature de l’œuvre à préciser en cas de série numérotée (photographe par exemple) – Le 1,1%, contribution diffuseur, peut être indiqué dans un soucis informatif afin de rappeler au diffuseur ses obligations sociales envers la Maison des Artistes.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
https://www.ventanasierra.org/modele-de-facture-maison-des-artistes/
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https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
Les artistes des arts graphiques et plastiques sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, facture de droits d’auteurs etc…) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d’être reconnus fiscalement et socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).
https://www.archipicture.fr/graphiste-freelance/graphiste-freelance-maison-des-artistes/
D’autre part, en tant que diffuseur, les clients sont tenus de reverser 1,1% des honoraires HT à la Maison des Artistes. Cette somme n'est jamais comprise dans les factures des graphistes. Lors de la réception d'une facture, deux règlements sont donc a émettre, accompagnés de documents à signer :
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Lorsque vous bénéficiez de la franchise vous devez délivrer une facture à votre client avec la mention «TVA non applicable ... Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.
https://graphism.fr/critique-rponse-de-graphistes-sur-la-maison-des-artistes-la-mda/
Hello 🙂 Il y a quelques jours je vous proposais de répondre à l’appel à projet pour re-créer le logo et la charte graphique de la MDA, la Maison des Artistes. J’ai eu pas mal de réponses et les conversations furent intéressantes. Cependant, dans les commentaires de mon article, Vodpo et …
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