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Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici
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La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de France.
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La Maison des Artistes. Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-savoir-sil-faut-facturer-une-vente-doeuvre-ou-des-droits-dauteur/
L122-3 du Code de la propriété intellectuelle). Catherine L. peut céder ce dernier contre rémunération à travers un contrat de cession de droits et une facture de droits d’auteur. Ce contrat s’applique à une reproduction complète ou partielle de l’œuvre (art. L122- 4 du CPI).
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De quoi se compose une facture ? 11 sites internet pour tout comprendre. * * * * *.-1. La maison des artistes : La Maison des Artistes remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information :
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